Ce site Web (www.MyMyrbetriq.ca/fr) (le « site ») est administré par Astellas Pharma Canada Inc. Le site s’adresse exclusivement aux résidents du Canada et est assujetti à toutes les lois canadiennes applicables. Astellas est consciente de vos préoccupations quant au respect de votre vie privée lorsque vous utilisez le site. Nous voulons vous donner la possibilité de savoir quels renseignements nous recueillons à votre sujet et quels sont vos droits à l’égard de tels renseignements. Cependant, Astellas se réserve en tout temps le droit, et vous consentez à ce droit, de divulguer des renseignements lorsque la loi l’exige ou pour se conformer à une procédure judiciaire (comme un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal), pour protéger les droits et les biens de la société, y compris, sans limitation, le droit de transférer les données advenant un transfert de contrôle d’Astellas ou la vente de la quasi-totalité des actifs de la société, ou en cas d’urgence, lorsque la sécurité est menacée.
Dans cet énoncé de confidentialité, « Astellas » désigne Astellas Pharma Canada Inc. et ses sociétés affiliées, associées ou apparentées.
Toute question au sujet de cet énoncé de confidentialité peut être envoyée par courriel à :
APCA_Privacy.Commission@Astellas.com
ou par la poste à :
Astellas Pharma Canada, Inc.
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
675 Cochrane Drive, Suite 500, West Tower
Markham, Ontario, Canada
L3R 0B8
Sur ce site, vous exercez un contrôle sur la façon dont vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) sont obtenus, utilisés et divulgués. La confidentialité de vos renseignements personnels est strictement respectée; Astellas utilise les mesures de protection appropriées pour que vos renseignements demeurent confidentiels et sécurisés. Seul le personnel autorisé a accès à vos renseignements personnels, que nous ne divulguons pas à des tiers, à l’exception de ceux dont l’intervention est nécessaire pour réaliser les fins (telles qu’elles sont définies ci-dessous) auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis, y compris les fournisseurs de services tiers. Bien que nous ne puissions pas garantir que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une erreur, d’une perte ou d’un accès non autorisé, nos procédures et nos systèmes ont été conçus pour protéger ces renseignements contre de telles éventualités.
Veuillez lire l’intégralité de cet énoncé de confidentialité sur Internet avant d’utiliser ce site ou d’y transmettre des renseignements personnels. En utilisant ce site, vous acceptez les modalités de cet énoncé de confidentialité sur Internet. Chaque fois que vous transmettez des renseignements par ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements conformément à cet énoncé de confidentialité. Votre utilisation de ce site est également assujettie aux conditions d’utilisation du site Web www.mymyrbetriq.ca/fr.
LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ET L’UTILISATION QUE NOUS EN FAISONS
Renseignements personnels.
Un renseignement personnel constitue tout renseignement nominatif concernant un individu, y compris les renseignements médicaux personnels. Il peut s’agir notamment, sans s’y limiter, de vos nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, données démographiques comme l’âge et le sexe, réponses et renseignements donnés lors de sondages, renseignements fournis lors de l’inscription au site, y compris nom d’utilisateur et mot de passe, renseignements sur la santé ou sur un patient que vous nous fournissez, y compris lorsque vous vous inscrivez au site ou que vous communiquez avec nous pour nous donner de la rétroaction ou nous transmettre une demande d’information, une plainte ou une déclaration d’effet indésirable, ou tout autre renseignement qui pourrait raisonnablement servir à vous identifier individuellement (collectivement, les « renseignements personnels »).
Sauf indication contraire dans cet énoncé de confidentialité, Astellas ne recueille vos renseignements personnels que si vous les lui fournissez de votre propre gré. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, ne nous les fournissez pas. Si vous transmettez les renseignements personnels d’une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette dernière à la divulgation de ses renseignements, comme la loi peut l’exiger.
Nous recueillons vos renseignements personnels et les utilisons aux fins suivantes :
- pour vous identifier;
- pour vous donner de l’information médicale ou relative à la santé;
- pour vous fournir les services offerts par le site;
- pour vous protéger et nous protéger contre les erreurs et la fraude;
- pour connaître les préférences et les champs d’intérêt des utilisateurs du site;
- pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires;
- pour toute autre fin à laquelle vous avez consenti;
(collectivement, les « fins »).
Sauf dans les cas décrits ci-dessus et dans la section intitulée « Divulgation à des tiers », les renseignements personnels ne feront l’objet d’aucune vente ou location et d’aucun échange avec une entité non affiliée, sauf si vous en avez été avisé au préalable et si vous consentez à un tel transfert.
Nous interagirons avec vous de multiples façons et ces interactions auront souvent différentes fins commerciales. Les fondements juridiques aux termes desquels nous traitons vos renseignements personnels dépendent de la catégorie des renseignements personnels que nous traitons à votre sujet et des fins commerciales pour lesquelles nous les traitons.
Renseignements non identificatoires.
Les renseignements anonymisés ou regroupés et qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Astellas n’utilise pas de témoins (cookies) pour ce site et ne recueille aucun renseignement par l’intermédiaire d’éléments d’information déposés dans l’ordinateur des visiteurs.
Toutefois, le serveur Web d’Astellas garde en mémoire les adresses de protocole Internet (IP) de chaque connexion à ce site et les pages Web particulières consultées lors de cette connexion. Une adresse IP est un numéro assigné à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet pour vous donner accès à Internet; l’adresse IP est en général considérée comme un renseignement non identificatoire, car, la plupart du temps, elle change chaque fois que vous vous connectez à Internet. Nous pouvons utiliser les adresses IP dans le but de diagnostiquer des problèmes liés à notre serveur, de communiquer des données regroupées, de déterminer l’itinéraire de connexion le plus rapide entre votre ordinateur et le site ainsi que pour administrer le site et l’améliorer. Bien que l’adresse IP et les renseignements connexes recueillis soient conservés dans les fichiers journaux du serveur, nul n’est autorisé à accéder à ces fichiers à une fin autre que la maintenance ou l’administration du système. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour améliorer notre site Web et nos services grâce à une meilleure connaissance des utilisateurs de notre site. Astellas et ses fournisseurs de services analytiques Web (p. ex. Google) peuvent également recueillir des renseignements non identificatoires sous forme regroupée dans le but de suivre des données comme le nombre total de visites de nos sites Web, le nombre de visiteurs consultant chaque page de nos sites Web et les noms de domaine des fournisseurs de service Internet de nos visiteurs. Nous pouvons utiliser ces renseignements, qui demeureront regroupés, pour comprendre comment nos visiteurs utilisent nos sites Web et pouvoir ainsi y apporter des améliorations.
DIVULGATION À DES TIERS
Astellas peut divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui nous fournissent différents services commerciaux comme l’hébergement, la surveillance et la maintenance du site, le service à la clientèle et la préparation de bulletins d’information et de publipostages. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec d’autres affiliés de notre groupe de sociétés, conformément aux lois applicables. Si nous autorisons des fournisseurs de services tiers à accéder à vos renseignements personnels, ces fournisseurs ne pourront y accéder ou en faire usage qu’à des fins compatibles avec cet énoncé de confidentialité.
De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales ou à des organismes tiers, selon ce qui est permis ou exigé par la loi applicable, y compris lorsque nous avons des raisons de croire qu’une telle divulgation est nécessaire pour identifier, joindre ou poursuivre en justice une personne soupçonnée de porter atteinte ou de nuire à nos droits et à nos biens ou aux droits et aux biens de toute autre personne. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels lorsque nous sommes d’avis que la loi l’exige ainsi que dans toute situation où la sécurité physique d’une personne est menacée.
Si Astellas, en tout ou en partie, fusionne avec une autre entité ou transfère autrement une partie de ou tous ses actifs, les renseignements que nous détenons à votre sujet peuvent être transférés à un tiers dans le cadre de la négociation ou de la conclusion de cette opération. Si l’opération est conclue, vos renseignements personnels demeurent protégés par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Si l’opération n’est pas conclue, nous exigerons de l’autre partie qu’elle ne communique et n’utilise en aucun cas vos renseignements personnels et qu’elle supprime lesdits renseignements, sauf si elle est tenue en vertu de la loi d’en conserver copie.
ENFANTS
Le contenu, les applications et les services offerts par le site s’adressent à des adultes âgés de plus de 18 ans. Astellas ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans par l’entremise de ce site. Toutefois, si le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins de 18 ans est d’avis que l’enfant en question nous a fourni des renseignements personnels, ce parent ou ce tuteur doit communiquer avec nous au APCA_Privacy.Commission@Astellas.com s’il souhaite que ces renseignements soient supprimés de nos dossiers. Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur avant d’utiliser ce site ou d’y divulguer des renseignements personnels.
INTÉGRITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Astellas prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels pendant leur transmission de votre ordinateur à notre site et pour prévenir la perte, l’usage abusif, ainsi que la consultation, la divulgation, la modification et la destruction non autorisées desdits renseignements. Toute l’information envoyée à ce site est sécurisée dans la mesure permise par la technologie standard existante. Cependant, vous ne devez pas oublier que la sécurité et l’absence d’erreur d’une transmission par Internet ne peuvent jamais être entièrement garanties. En particulier, comme les courriels envoyés à ce site ou à partir de celui-ci pourraient ne pas être sécurisés, vous devez accorder une attention particulière au choix de l’information que vous nous envoyez par ce moyen. De plus, il vous incombe de protéger tout mot de passe, code d’identification ou autre processus d’accès particulier que vous utilisez sur ce site.
VOS DROITS
Consentement.
Nous devons obtenir votre consentement avant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements personnels ou de les divulguer à quiconque, sauf si la loi applicable nous permet ou nous impose de ne pas l’obtenir. En utilisant ce site et en y transmettant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf disposition de la loi à l’effet contraire. Faites-nous savoir si vous vous opposez à notre utilisation de vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit, y compris les utilisations décrites dans cet énoncé de confidentialité, en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée d’Astellas à l’adresse APCA_Privacy.Commission@Astellas.com.
Accès et rectification.
En tout temps, avec un préavis raisonnable, vous pouvez accéder aux renseignements personnels vous concernant conservés par Astellas et en demander la rectification en utilisant les coordonnées indiquées au début de cet énoncé. Sous réserve des exigences de la loi, nous donnerons suite à votre demande dès que nous le pourrons. Nous comptons sur vous pour nous fournir des renseignements complets, exacts et à jour. Nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité d’un individu qui cherche à accéder à ses renseignements personnels ou à les faire rectifier.
Conservation.
Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins auxquelles ils ont été recueillis et pour lesquelles un consentement a été donné, sauf disposition contraire de la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis pour réaliser les fins mentionnées seront détruits, effacés ou anonymisés. Astellas a élaboré et mis en œuvre des principes détaillés de conservation et veillera à ce que les renseignements personnels soient détruits par une méthode empêchant tout accès inapproprié.
Choix de ne plus recevoir de communications électroniques.
Si vous avez consenti à recevoir des communications électroniques d’Astellas et de MyMyrbetriq.ca/fr et si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « désabonnement » dans la partie inférieure de tout courriel que nous vous avons envoyé.
Questions.
Toute question ou préoccupation concernant notre utilisation de vos renseignements personnels et cet énoncé de confidentialité doit être adressée au Responsable de la protection de la vie privée d’Astellas.
CLAUSES GÉNÉRALES
Liens vers d’autres sites Web.
Veuillez noter que le site contient des liens vers des sites de tiers et qu’Astellas ne peut assurer ou garantir que ces sites sont régis par des politiques de confidentialité analogues à celles d’Astellas. Le présent énoncé de confidentialité ne couvre pas les pratiques des tiers et Astellas décline toute responsabilité quant à ces tiers.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Astellas peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à d’autres sociétés affiliées à Astellas partout dans le monde. Ces sociétés affiliées peuvent à leur tour transmettre des renseignements personnels vous concernant à d’autres sociétés affiliées à Astellas. Astellas peut également transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Lorsque vos renseignements sont transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent alors être mis à la disposition des autorités gouvernementales en vertu d’une ordonnance légale et des lois applicables dans ce pays. Quoi qu’il en soit, toutes les sociétés affiliées à Astellas et tous ses fournisseurs de services sont tenus de traiter les renseignements personnels conformément au présent énoncé. Pour en savoir plus au sujet des modalités de transfert et de sauvegarde des renseignements concernant le transfert transfrontalier mises en place par Astellas, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées au début du présent énoncé.
MODIFICATIONS APPORTÉES À NOS PRATIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous réévaluerons et mettrons à jour nos politiques et procédures aussi souvent que nécessaire pour qu’elles soient toujours en accord avec les règles et les règlements, les nouvelles technologies et normes et les préoccupations des clients. Par conséquent, nous pouvons à l’occasion actualiser notre énoncé de confidentialité. Nous publierons sur ce site toute modification apportée à cet énoncé de confidentialité et, s’il s’agit d’une modification importante, nous ajouterons un avis mis en évidence.
Date de la dernière mise à jour : janvier 2022.
Veuillez noter que les versions en langue anglaise et française de notre énoncé de confidentialité ont la même valeur juridique.
Gardez toujours
vos objectifs à
l’esprit
Gardez le cap
Parlez à votre
médecin